Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Identification du vendeur
Le présent site novacat.shop est édité par Sabri.H , auto-entrepreneur domicilié en France. Email : contact@novacat.shop. SIRET : en cours d'immatriculation.
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NovaCat et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site novacat.shop. Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. NovaCat se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). NovaCat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 5 — Commande
Le client passe sa commande en ligne via le site novacat.shop. La vente est définitive après confirmation du paiement. NovaCat se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou de force majeure.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. NovaCat ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées depuis nos entrepôts partenaires sous 3 à 7 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. NovaCat ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits se fait aux frais du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Article 9 — Garanties
Les produits bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 10 — Responsabilité
NovaCat ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur le site. La responsabilité de NovaCat est limitée au montant de la commande.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : contact@novacat.shop.
Article 12 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. En cas d'échec, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.